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Le coin du droit - Le harcèlement psychologique au travail



Le harcèlement psychologique au travail


L’article 81.18 de la Loi SUR LES NORMES DU TRAVAIL (LNT) définit le harcèlement psychologique ainsi :


Conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraine, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.


Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et provoque un effet nocif continu pour le salarié.


L’article 81.19 de la LNT établit, quant à lui, que :


Tout salarié à droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser.



Pasteur Stéphen Milhomme

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